Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre Jana KUZMI, artiste peintre pour les oeuvres d’art et créatrice de bijoux, intervenant sous la marque dénommée «Boucle Bel Air» pour les bijoux de fantaisie , demeurant au 121 Square Cézanne, 13320 Bouc Bel Air, France et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet. Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle du client, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. Les bijoux sous la marque Boucle Bel Air n’étant créés qu’en pièces uniques ou en très petites séries, les commandes de plusieurs exemplaires ne le seront qu’en accord avec la marque Boucle Bel Air. En cas de commande supérieure au nombre aux dix pièces de la même référence, la commande pourrait être acceptée, mais les délais supplémentaires que d’habitude pourraient être prévus. Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.
Article 1 – Application des Ventes:
Toute commande passée sur le site www.bouclebelair.com est réglementée par les présentes conditions générales de vente qui régissent les relations contractuelles entre Boucle Bel Air et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Toute réclamation est à adresser à l’adresse indiquée ci-dessous, Boucle Bel Air, 121 square Cézanne, 13320 Bouc Bel Air, France ou par téléphone au 07 86 97 11 31 (les mercredis après-midi (de 14h à 18h) et le weekend de 09h à 16h), ou par formulaire de contact. Boucle Bel Air n’est liée par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique et se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Article 2 – Produits:
Les produits proposés à la vente par l site internet bouclebelair.com et artiste Jana Kuzmi sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles, ou ceux commandés et pour lesquels Boucle Bel Air, Jana Kuzmi et le client se sont mis d’accord par l’intermédiaire d’une commande indiquée sur le site en sous-partie nommée « en réapprovisionnement ». En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le client en sera informé au plus vite par email ou son portable. Vous trouverez sur le site www.bouclebelair.com, pour chacun des produits, l’essentiel de ses caractéristiques. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles. Vous avez la possibilité de contacter, via le formulaire, Mme Jana Kuzmi, créatrice de bijoux de Boucle Bel Air et artiste peintre, si vous avez un doute, une question ou une demande particulière à formuler. Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de quelque nature que ce soit. S’il devait se produire une évolution, modifiant radicalement le produit et son utilisation, vous en seriez avisez lors de votre commande. La visualisation sur le site ne permet pas toujours d’apprécier et de restituer pleinement les couleurs des modèles et/ou les matières ou les vraies couleurs d’oeuvres d’art. N’hésitez pas à demander toutes les précisions que vous souhaiteriez au préalable de votre achat. De plus, les configurations des postes informatiques et moniteurs peuvent montrer à l’acheteur quelques variations par rapport à la réalité. En conséquence, la responsabilité de Boucle Bel Air et Jana Kuzmi, ne pourrait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs ou/et matière visualisées et les couleurs ou/et matière du produit tel que livré.
Article 3 – Les Prix:
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués en face de chaque article s’entendent aux prix nets. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Boucle Bel Air et Jana Kuzmi ne sont pas tenues de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’acheteur lors de la validation définitive de sa commande. Le site Boucle Bel Air et Jana Kuzmi, se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants, sous-traitants et prix des matériaux. Mais Boucle Bel Air et Jana Kuzmi s’engagent à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.
Article 4 – Livraison :
Boucle Bel Air et Jana Kuzmi feraient tout leur possible pour que la commande des produits en stock soit expédiée dans un délai moyen de un (1) à 7 (7) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison indiqués sont après traitement de la commande et formulés en jours ouvrables, mais peuvent etre modifiés, si besoin. Ces délais sont ceux affichés par les différents transporteurs sur leur site (UPS ou La poste, colissimo, etc.) Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autres problèmes techniques indépendants de notre volonté. Dans le cas de rupture de stock de matière première nécessaire à la réalisation des commandes, le client sera informé des délais prévus. Dans tous les cas de délais plus importants qu’initialement prévus, l’acheteur sera informé par mail ou par téléphone. Boucle Bel Air utilise plusieurs modes de livraison : UPS, Lettre Max ou colissimo, colissimo international, la poste selon le choix le plus adapté au produit choisi sur le site bouclebelair.com. Le prix de la livraison dépendra du choix du mode de livraison. Il est indiqué à la page concernée et connu de l’acheteur au moment de son choix.
Article 5 – Paiement:
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par bouclebelair.com. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Les règlements s’effectuent par paiement sécurisé via le site, par la passerelle de Stripe au moyen des cartes bancaires suivantes : Carte Visa, Euro-Card-Master-Card ou par ApplePay si vous utilisez cette passerelle. Les commandes ne sont validées qu’après la réception du paiement.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord pour un paiement en totalité du montant dû. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, bouclebelair.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Facturation : Le client recevra, par courrier électronique une facture imprimable et détaillée.
Article 6 – Droit de rétractation et remboursement: Bijoux de fantaisie de marque Boucle Bel Air et d’oeuvres d’art de Jana Kuzmi
Le consommateur dispose d’un délai de 15 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les bijoux ou les oeuvres d’art si ces derniers ne lui convenaient pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour tout retour de commande, pour échange ou remboursement, merci de nous contacter. Tout retour devra être signalé au préalable et validé auprès de Boucle Bel Air et/ou Jana Kuzmi- en priorité par le formulaire “Contactez Boucle Bel Air” en précisant votre numéro de facture. Le produit devra être retourné en courrier suivi type lettre Max ou en emballage d’origine, afin de protéger la marchandise, à l’adresse suivante : Boucle Bel Air, 121 square Cézanne, 13320 Bouc Bel Air, France. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour et frais de traitement de passage par la passerelle de carte bancaire. Cela correspond au 1.2% du montant total de votre règlement+2€ de frais fixes environ. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, la marque Boucle Bel Air fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours maximum. Le consommateur sera alors remboursé directement sur son compte bancaire où la carte bancaire utilisée est liée.
Article 7 – Force majeure:
Boucle Bel Air ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté.
Article 8 – Propriété intellectuelle Boucle Bel Air est une marque déposée auprès de l’INPI. Les modèles, bijoux accessoires, dessins, photos, objets et images proposés par le site www.bouclebelair.com sont la propriété de Mme Jana Kuzmi et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.
Article 9 – Informations Légales:
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la Commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Boucle Bel Air et Jana Kuzmi. De plus, Boucle Bel Air et Jana Kuzmi s’engagent à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Article 10 – Responsabilité:
Boucle Bel Air et Jana Kuzmi dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires
Article 12 – RGPD et protection des données personnelles :
Le client peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande du client, par Boucle Bel Air et Jana Kuzmi.
Boucle Bel Air et Jana Kuzmi s’engagent à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Boucle Bel Air et Jana Kuzmi traitent les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
Données personnelles traitées et finalités de traitement
Boucle Bel Air et Jana Kuzmi recueillent sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, Boucle Bel Air et Jana Kuzmi traitent uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, adresse, email et téléphone.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à Boucle Bel Air et Jana Kuzmi de répondre aux sollicitations des internautes.
Boucle Bel Air et Jana Kuzmi tiennent par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par Boucle Bel Air et Jana Kuzmi.
Les données personnelles sont stockées en France. Les clients sont informés que leurs données personnelles feront l’objet d’une protection conforme au RGPD concernant les données personnelles de citoyens européens.
Durée de conservation des données personnelles
Boucle Bel Air et Jana Kuzmi s’engagent à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec le client, qu’il soit à l’initiative Boucle Bel Air, Jana Kuzmi ou du client (ex : envoi de la newsletter).
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les clients, Boucle Bel Airet Jana Kuzmi s’engagent à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
Sécurité des données personnelles
Boucle Bel Air et Jana Kuzmi, s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Droits des internautes sur leurs données personnelles
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Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par via le formulaire de contact
Boucle Bel Air et Jana Kuzmi s’engagent à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les clients considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, ils ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Confidentialité des données personnelles
Boucle Bel Air et Jana Kuzmi garantissent la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.